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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 30 octobre 2000



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5794Caluire et Cuire - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 1 et 2, chemin Petit et appartenant à l'ensemble immobilier Les Couronneries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5795Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Prado et appartenant à l'établissement de la Providence du Prado dit fondation du Prado - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5796Fontaines Saint Martin - Rue du Prado - Acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à la société Francelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5797Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Hauts de Selettes et appartenant à M. Coriat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5798Oullins - Acquisition d'une parcelle située 7, rue de la Sarra et appartenant à l'Association presbytérale de l'église réformée de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5799Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 216, rue du Musée et appartenant aux époux Chanfray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5800Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle située rue du Musée et appartenant à Mme Thénot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5801Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle située rue du Musée et appartenant à M. Averly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5802Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 70, avenue Maréchal Foch et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5803Villeurbanne - Acquisition et libération d'un immeuble situé 53, rue Eugène Fournière et appartenant à M. et Mme Le Hello - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5804Lyon 5° - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue de la Garenne et appartenant aux consorts Laporte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5805Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon - Modification des statuts - Article 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5806Albigny sur Saône - Aménagement des abords de la gare - Marché de maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5807Rochetaillée sur Saône - Route de la Nation - Aménagement de la chaussée et du trottoir - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5808Saint Didier au Mont d'Or - Rue Victor Hugo - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5809Sainte Foy lès Lyon - Rue Joseph Ricard - Réaménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5810Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords de la gare - Marché de maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5811Fontaines sur Saône - Rues du Stade et Rigot Vitton - Aménagement - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5812Lyon 1er - Rue Pouteau - Requalification de deux volées d'escaliers - Réévaluation de l'enveloppe financière - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5813Parc de stationnement des berges du Rhône - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5814Travaux de pavage-dallage à effectuer sur les communes et arrondissements de la rive droite du Rhône du territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Dossier retiré 
N° 2000-5815Lyon 6° - Abandon, au profit des riverains, d'une servitude publique de passage pour piétons reliant la rue Curtelin à la rue des Emeraudes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5816Mise en conformité des carrefours à feux - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5817Couzon au Mont d'Or - Place de la Liberté - Création d'une voie nouvelle - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5818Vaulx en Velin - Place Gilbert Boissier - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5819Sathonay Camp - Avenue Paul Delorme - Travaux d'aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5859Fontaines sur Saône - Acquisition de deux parcelles de terrain situées l'une 38, rue Gambetta, l'autre 6, rue Vignet Trouvé et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5860Villeurbanne - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 231, route de Genas et appartenant à l'ensemble des copropriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5861Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Victorien Sardou et appartenant aux consorts Bornarel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5862Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Victorien Sardou et appartenant à la copropriété Le Jardin sage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5863Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 127-133, rue de Montagny et appartenant à la société Bergal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5864Dardilly - Requalification du parc d'affaires - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5865Saint Genis les Ollières - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de l'aménagement du carrefour Mérieux-Pradel-Kayser-Guillot-Marronniers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5866Lyon 1er - 13, rue René Leynaud - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de l'aménagement d'un parc public de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5867Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement paysager des berges du Rhône en aval du pont Poincaré - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5868Refonte du système de gestion centralisée du boulevard périphérique nord de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5869Villeurbanne - Libération de l'immeuble communautaire situé 45, rue Edouard Vaillant - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5820Temps partagé choisi - Convention avec la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5870Convention de financement avec la chambre de métiers du Rhône - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5871Lyon - Subvention, à la Ville, pour l'implantation de la Croix verte internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5872Lyon 7° - Autorisation à la société UGC de déposer un dossier auprès de la Commission départementale d'équipement cinématographique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5873Salon 2001 du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) - Location de l'emplacement du stand de la communauté urbaine de Lyon - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5874Vaulx en Velin - Protocole d'accord entre la société Pathé ciné 6 et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5821Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, Grande Rue et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5822Prestations de nettoyage des locaux dans les immeubles de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 5 : secteurs ouest et nord - Avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise ISS Abilis France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5823Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockefeller) - Avenant n° 1 à la convention relative aux travaux de mise en conformité et de réhabilitation de l'immeuble situé 4, avenue Rockefeller - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5824Bron, Lyon 3° - Cession à l'Etat (ministère de la défense) d'un terrain situé 120-122, boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5825Irigny - Rue des Hauts de Selettes - Cession d'une parcelle de terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5826Saint Genis Laval - Cession, à M. Escoffier, d'un terrain situé 19, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5827Lyon 7° - Implantation de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marchés de travaux - Approbation de l'avenant n° 1 au lot 18, de l'avenant n° 2 au lot 10, de l'avenant n° 3 aux lots 7, 8, 12, 13, 14, 16, 17 et 20, de l'avenant n° 4 aux lots 1, 4, 5, 11 et 15, de l'avenant n° 5 au lot 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5828Lyon 7° - Implantation de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Convention de mandat avec la société G3A - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5875Mise en place d'une solution progicielle de gestion des marchés publics - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5876Impression, fournitures et routage du bulletin officiel de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5877Lyon 3° - Prestations de nettoyage des locaux et des immeubles de la communauté urbaine de Lyon à exécuter en 2002 et éventuellement en 2003 et 2004 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5878Lyon 3° - Marché à bons de commande de fournitures de bureau pour les services communautaires - Lot n° 1 papier - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5879Lyon 7° - Gerland - Réalisation d'un tennis club - Avenants concernant différents lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5880Lyon 7° - Gerland - Réalisation d'un skate-park - Avenants concernant différents lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5881Oullins - Autorisation d'un dépôt de permis de construire par la Commune sur un terrain situé 11, rue de la Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5882Solaize, Lyon - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire et permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5883Villeurbanne - Création d'une servitude de passage au profit d'un terrain communautaire situé 145, boulevard Stalingrad - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5884Lyon 3° - Travaux à exécuter dans les immeubles communautaires au cours de l'année 2002 et éventuellement 2003 et 2004 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5885Lyon 7° - Quartier de Gerland - Réalisation du restaurant de la mégaphorbiaie - Avenants concernant différents lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5886Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales située 4, avenue Rockefeller - Marché de prestation de contrôle technique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5829Sécurisation de l'alimentation en eau potable - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre souscrit avec la société Séchaud et Metz - Délibération - Annexe 
N° 2000-5830Champagne au Mont d'Or - Chemin des Anciennes Vignes - Centre de viabilité hivernale - Extension de la déchetterie - Dépôt de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5831Limonest - Constitution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égout dans une propriété située route du Puy d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5832Oullins - Allée du Petit Merlus - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur une parcelle de terrain appartenant à divers copropriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5833Villeurbanne - Station de relèvement de Cusset - Rénovation des transformateurs et cellules électriques - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5834Mions - Rue des Brosses - Construction d'égouts circulaires - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5835Saint Priest - Secteur Porte des Alpes - Mail central - Construction d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5887Lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 2000-5888Transport et valorisation des mâchefers issus du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5889Mandat spécial donné messieurs les vice-présidents Jacques Meyer et Jacky Darne pour une mission à Lomé (Togo), Cotonou et Porto Novo (Benin) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5890Fourniture de produits chimiques nécessaires aux différents services de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 5 - Avenant de substitution n° 1 souscrit par la société CFPI NUFARM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5891Lavage des trottoirs - Avenants de prolongation des marchés actuels - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5836Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (SOGELY) - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5837Garanties d'emprunts accordées à la société foncière d'Habitat et Humanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5892Villeurbanne - Place Charles Hernu - Fourniture de mobilier urbain - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5893SODERLY - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5894SEMIFAL - Exercice 1999 - Présentation de l'activité de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5895SEM ICARE - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5896SEM de la Cité internationale de Lyon - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5897Lyon Parc Auto - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5898SOGELY - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5899SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5900SERL - Exercice 1999 - Approbation du rapport général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5901Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5902SAEML Lyon Confluence - Informations sur l'activité du second semestre 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5903Saint Genis Laval - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord avec M. Christophe Pernot propriétaire du commerce à l'enseigne de La Maison du jambon - Dossier retiré 
N° 2000-5904Tassin la Demi Lune - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord avec la société Meilland Richardier roses nouvelles - Dossier retiré 
N° 2000-5905Lyon 9° - Indemnisations à l'amiable - Protocole d'accord avec les sociétés Aviso, Meubles Marietton et Le Caldas - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5838Création d'emploi - Revalorisation indiciaire - Suppression d'emploi - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5839Saint Priest - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Laval - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5840Saint Priest - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Charbonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5841Lyon 3° - Travaux de réaménagement de la dépose de la gare de la Part-Dieu - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5842Lyon 5° - Jardin de la Sarra - Aménagement - Approbation du projet - Convention de transfert de compétences et de participation financière passée avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5843Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Henry Chabert pour une mission à Kuala Lumpur (Malaisie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5844Mandat spécial donné à monsieur Henry Chabert pour une mission à Bangkok (Thaïlande) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5845Bron - Espace Franklin Roosevelt - Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5846Couzon au Mont d'Or - Revitalisation du centre ancien - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5847Saint Priest - Quartiers Alpes-Bellevue, Ermitage-Diderot et Beauséjour - Diverses actions de la programmation 2000 de la politique de la ville - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5848Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Convention avec le centre commercial en vue de la mise à disposition de terrains nécessaires à la réalisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5849Vénissieux - Site de Vénissy - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé - Délégation de ce droit à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5850Lyon 2° - Place des Archives - Aménagement - Engagement de la procédure DUP et d'expropriation par la SEM Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5851Saint Priest - Secteur Mi-Plaine - Secteur Pelossier - Voies nouvelles - Programme d'aménagement d'ensemble - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5852Ensemble des quartiers du contrat de ville - Gestion sociale de proximité - Participation aux actions présence tranquillité et présence propreté mises en oeuvre par l'Association régionale Rhône-Alpes de développement des emplois de proximité dans le logement social - Convention financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5853Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Demande de subvention FISAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5854Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Construction d'un escalier et d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5855Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Marché négocié d'étude après marchés de définition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5856Villeurbanne - ZAC "Charpennes-Wilson" - Approbation du plan d'aménagement de zone modificatif et du nouveau bilan financier prévisionnel - Dossier retiré 
N° 2000-5857Lyon 7° - ZAC "Gerland-Porte Ampère" - Création - Exclusion de l'opération du champ d'application de la TLE - Approbation des dossiers de création et de réalisation et notamment du PAZ, du PEP et de la convention de réalisation avec la SAS Porte Ampère - Accord conventionnel avec la Ville pour la participation et la réalisation des équipements publics - Incorporation patrimoniale des terrains d'assiette des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5858Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" (ex-"Bassin de Plaisance") - Compromis de vente à la SNC 3 PAP de l'îlot 7 de la ZAC pour la réalisation d'un immeuble à vocation économique - Autorisation de dépôt du permis de construire et de sondages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5906Saint Priest - Acquisition de parcelles situées lieu-dit "Champdolin" et appartenant à la SNC "Champdolin" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5907Lyon 8° - ZAC "Les Jardins du Presbytère" - Acquisition de diverses parcelles de terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5908Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle dans le cadre d'une rectification cadastrale concernant le lot B3 du lotissement Général Frère situé avenue Général Frère, à l'angle du boulevard Edmond Michelet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5909Bron - Quartier de Parilly - Requalification des espaces extérieurs arrières des immeubles UC6A et Galaxie - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5910Vaulx en Velin - Quartier des Sauveteurs-Cervelières - Aménagement des espaces extérieurs (3° tranche) - Nouveau financement - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5911Mandat spécial donné à monsieur Vahé Muradian pour une mission à Bilbao (Espagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5912Caluire et Cuire - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'immeubles communautaires situés 9, 13 à 29 et 45, grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5913Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Rénovation urbaine - Cession, par la SERL, du lot R - Accord de la Communauté - Dossier retiré 
N° 2000-5914Convention de participation financière concernant le financement des points d'information médiation multiservices sur l'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5915Saint Priest - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Requalification des quartiers sensibles - Marché de suivi-animation de l'opération - Appel d'offres restreint européen - Convention avec la Commune - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5916Oullins - Quartiers du Golf et de la Saulaie - Amélioration de la gestion de proximité - Conventions - Participations financières - Délibération - Annexe